Conditions d’utilisation

Accord

En téléchargeant ou en utilisant Valet, vous acceptez ces conditions ainsi que le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple (EULA, https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/), qui s’applique à l’app avec ces conditions. En cas de différence, ces conditions complètent l’EULA standard sans réduire les droits qu’il vous donne.

Ce qu’est Valet

Valet vous aide à tenir vos papiers sur votre iPhone : ajouter un papier, vérifier la date lue, le ranger dans votre Classeur, être prévenu avant les échéances, suivre un guide pas à pas pour les déclarations URSSAF, et interroger un assistant qui tourne sur l’appareil.

Valet est éditée par Tahar Amin. Ce n’est pas un service de l’État, et l’app n’est ni affiliée à l’administration française, à l’URSSAF ou à Apple, ni approuvée ou soutenue par eux. iPhone est une marque d’Apple Inc.

Pas de conseil, vérifiez vos échéances

Valet est un outil d’organisation. Il ne fait aucune démarche à votre place et ne donne aucun conseil juridique, fiscal ou financier. Les dates lues sur un scan, le type de papier, les rappels et les réponses de l’assistant peuvent être faux ou incomplets, et les règles changent. Vérifiez toujours une date ou une obligation sur le document original ou le site officiel, et confirmez les dates que Valet lit. Vous restez responsable de vos démarches et de vos échéances.

Vos documents

Vos documents vous appartiennent et restent sur votre appareil (voir la politique de confidentialité). Vous êtes responsable de garder les originaux et vos propres sauvegardes. Comme la clé de chiffrement ne quitte jamais votre iPhone, les documents ne peuvent pas être récupérés si l’appareil est perdu ou réinitialisé.

App gratuite, pourboires et soutien mensuel

Valet est gratuit. Aucune fonction ne dépend d’un paiement.

Vous pouvez laisser un pourboire facultatif par achat intégré. Un pourboire est un cadeau : il ne débloque rien et ne donne droit à aucune fonction, niveau d’assistance ou version future. Il est traité et facturé par Apple ; les remboursements sont gérés par Apple selon ses règles (reportaproblem.apple.com), sans préjudice de vos droits impératifs.

Vous pouvez aussi soutenir Valet chaque mois avec l’abonnement à renouvellement automatique « Un café par mois ». Il n’apporte que des bonus cosmétiques (trois icônes d’app et un badge dans les réglages) ; toutes les fonctions restent gratuites pour tout le monde. Le prix est affiché dans l’app avant la souscription. L’abonnement se renouvelle chaque mois jusqu’à résiliation ; résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours dans les réglages de votre compte App Store. La facturation, les renouvellements et les remboursements sont gérés par Apple. Le contrat de licence standard d’Apple s’applique aussi : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/.

Licence et usage acceptable

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser Valet sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, dans le respect des règles de l’App Store. Il est interdit de copier, revendre, rétro-concevoir ou détourner l’app, ou de l’utiliser avec des documents que vous n’avez pas le droit de détenir.

Limitation de responsabilité

Valet est fournie en l’état. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects, y compris une échéance manquée, une pénalité, une date ou une réponse erronée, ou la perte de documents, et notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé dans les douze mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l’être légalement, ni vos droits de consommateur (dont, en France, la garantie légale de conformité).

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des règles impératives du pays où vous vivez et pouvez saisir les tribunaux de ce pays. Vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions et changerons alors la date ci-dessus. Questions : amin2020e@gmail.com.